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🎯 Bienvenue dans Diapason

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❓ Guide de démarrage rapide

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⚖️ Mentions légales, CGV & Confidentialité

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur de l'application Diapason est :

Vladimir Streiff — entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial OSM — Original Scores Music
Siège : 7 cours des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIRET : [à compléter le cas échéant]
Directeur de la publication : Vladimir Streiff
Contact : vladimirstreiff@gmail.com — Site : osm-music.fr

Diapason est un fichier applicatif autonome exécuté localement sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'application ne repose sur aucun hébergement tiers, aucun serveur distant et aucune infrastructure en ligne pour son fonctionnement. Aucune donnée n'est transmise à un hébergeur.

L'application Diapason, son code source, son interface, ses textes, sa charte graphique et l'ensemble de ses composants sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l'article L111-1, l'auteur jouit d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous sur son œuvre.

En application de l'article L122-4, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (art. L335-2 et s.).

Les présentes CGV régissent la fourniture de la licence d'utilisation de Diapason. Lorsque l'acquéreur agit en qualité de consommateur, elles s'appliquent dans le respect des dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance.

Objet et prix. Diapason est concédé sous forme d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable (voir § 5). Les caractéristiques essentielles et le prix sont communiqués à l'acquéreur avant la conclusion du contrat, conformément à l'article L221-5.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Exception — contenu numérique. En application de l'article L221-28 13°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L'acquéreur en est informé avant la mise à disposition du fichier.

Garantie légale de conformité. Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation, le professionnel est tenu de délivrer un bien (y compris un contenu numérique) conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'acquéreur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

L'application Diapason est concédée sous licence d'utilisation personnelle, non transférable. Ce droit d'usage est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou transmis à un tiers.

Toute revente, redistribution, mise à disposition publique ou diffusion de l'application, de tout ou partie de son code, est interdite sans l'accord écrit préalable de l'auteur.

Les montants, prévisions et anticipations affichés sont des estimations purement indicatives, fournies sans aucune garantie d'exactitude. Ils ne constituent ni un engagement, ni une promesse de versement, et ne sauraient se substituer aux relevés officiels de la SACEM.

L'auteur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'application, ni d'éventuels écarts entre les estimations et les droits réellement perçus. L'utilisation de Diapason se fait sous votre entière responsabilité.

La présente politique est établie conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Vladimir Streiff — OSM Original Scores Music, 7 cours des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt (vladimirstreiff@gmail.com).

Données traitées et finalité : les catalogues, relevés SACEM et calculs que vous importez sont traités à la seule fin de produire vos estimations et tableaux de bord.

Traitement 100 % local — aucune collecte : Diapason s'exécute intégralement sur votre ordinateur. Aucune donnée n'est collectée, transmise ni stockée sur un serveur distant. Vos données ne quittent jamais votre machine ; elles sont conservées localement dans le stockage de votre navigateur. Aucun cookie de mesure d'audience ni traceur tiers n'est utilisé.

Base légale : dans la mesure où un traitement de données serait effectué localement, il repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f du RGPD) consistant à fournir à l'utilisateur l'outil d'estimation qu'il a lui-même choisi d'utiliser, ainsi que, le cas échéant, sur l'exécution du contrat de licence (art. 6.1.b).

Durée de conservation : les données restent stockées localement jusqu'à leur suppression par l'utilisateur (effacement des données de l'application ou des données de navigation). Aucune conservation n'est assurée par l'éditeur, qui n'y a pas accès.

Vos droits : vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 du RGPD). Ces données étant exclusivement locales, vous les exercez directement depuis votre appareil. Pour toute question, contactez le responsable de traitement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les présentes mentions, CGV et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles de compétence impératives protégeant le consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre (Tribunal judiciaire de Nanterre).

Conformément aux articles L612-1 et s. du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Copyright © 2026 Vladimir Streiff — OSM Original Scores Music. Tous droits réservés.

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